Statuts De L'association Corsica Genealugia
Article 1: Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CORSICA GENEALUGIA".
Article 2: But
Cette association a pour but:
- d’aider et de développer tous les travaux de recherches à caractère généalogiques consacrés à la Corse en suscitant contact et entraide;
- de créer et d’animer un site d’entraide et une base de données informatisées des relevés des membres pour faciliter les recherches;
- de vulgariser les travaux de recherches généalogiques au travers de l’organisation de rencontres, de conférences et de participation à divers événements (salons, foires, etc.)
- d’établir des partenariats avec des organismes publics (archives départementales, collectivité territoriale) ou privés voire avec d’autres associations ou cercles généalogiques ou historiques.
Tous les accords seront soumis à l’approbation préalable du conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale suivante.
Article 3: Siège de l’association
Le siège de l'association est fixé aux archives départementales de la Corse-du-Sud, rue François Pietri, 20090 Ajaccio.
L'adresse du siège social de l'association pourra être modifiée par simple décision du conseil d'administration, ratifiée ensuite par l'assemblée générale ordinaire.
Article 4: Durée
L’association a une durée illimitée.
Article 5: Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire. Il précise les conditions d'application des statuts et le fonctionnement interne de l'association.
Article 6: Membres
L'association se compose de:
- Membres d’honneur;
- Membres bienfaiteurs;
- Membres actifs ou adhérents.
Tout membre, excepté les membres d’honneur, est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
Article 7: Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 8: Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après une lettre de rappel;
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau.
Article 9: Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
- les cotisations des membres;
- les subventions qui peuvent lui être accordées;
- toutes les ressources autorisées par la loi.
Le président est habilité à ouvrir un compte bancaire au nom de l’association «Corsica Genealugia» et à donner procuration au Trésorier et au Trésorier adjoint.
Article 10: Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres au moins, élus pour trois années par l'assemblée générale ordinaire, renouvelé chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit, provisoirement, aux remplacements de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent.
Comme pour les modifications des statuts, les changements de membres du conseil d'administration sont inscrits dans le registre spécial.
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative du président au moins une fois par an ou sur demande d'un quart des membres de l'Association à jour de leurs cotisations ou de la moitié des membres du bureau.
Le conseil d'administration fixe la date et établit l'ordre du jour des assemblées générales. Il fixe chaque année le taux des cotisations.
Les votes du conseil ne peuvent être effectués par correspondance. Mais tout membre empêché peut se faire représenter par un autre administrateur en lui donnant un pouvoir nominatif, daté, signé et valable pour une seule séance. Un administrateur ne peut recevoir plus de 5 pouvoirs.
Article 11: Bureau
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président;
- un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu;
- un secrétaire, et si nécessaire, un secrétaire adjoint:
- un trésorier, et si nécessaire, un trésorier adjoint.
Le bureau, élu pour une année, se réunit au moins une fois par an à l'initiative du Président ou sur demande motivée d’un de ses membres. Il est chargé de la gestion courante de l'association et de l'exécution des décisions du conseil d'administration et des assemblées générales. Il est tenu un procès-verbal des séances; les procès-verbaux sont transcrits dans un registre tenu à cet effet par le secrétaire et signés par le président et le secrétaire de Séance.
Les dépenses sont ordonnées par le président et exécutées par le trésorier. En cas de démission ou de vacance définitive de la présidence, le vice-président assure les fonctions du Président jusqu’à la fin du mandat de celui-ci.
Si l’association adhère à une structure fédérale ou nationale, les membres du bureau sont les représentants naturels mais non exclusifs de l’association au sein de cette fédération. Les décisions majeures seront préparées par le conseil d’administration et les représentants à la fédération respecteront les orientations retenues.
L’association est représentée en justice ou dans les actes de la vie civile par le président, en particulier pour le dépôt des statuts à la Préfecture de la Corse-du-Sud et pour la demande d’insertion au Journal Officiel.
Article 12: Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres d’honneur et des membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle a lieu chaque année à la même période et la date est annoncée 3 mois à l’avance. Les adhérents adressent leurs questions au président un mois avant la réunion.
Les convocations comportant l'ordre du jour sont adressées quinze jours avant la réunion.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Les convocations porteront l’ordre du jour, arrêté par le bureau, ainsi que l’imprimé nécessaire au vote par procuration. Un participant à l’assemblée générale ordinaire ne pourra représenter que 3 autres membres actifs.
Le président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et présente le rapport moral de l'association à l'assemblée pour approbation.
Le trésorier rend compte de sa gestion et, après les observations du contrôleur aux comptes, soumet le bilan, le compte de résultat et l'annexe à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale procède, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou renouvellement, éventuellement au scrutin secret, des membres sortants du conseil d'administration et, si nécessaire, du contrôleur aux comptes.
Article 13: Assemblée générale extraordinaire
Le président décide de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts, la dissolution de l'association, ou pour motif grave, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur proposition du conseil d'administration.
Article 14: Dissolution
En cas de dissolution de l'association, prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Règlement Intérieur
Introduction
Ce règlement intérieur complète les statuts en précisant les modalités de fonctionnement de l’association.
Il est, au même titre que les statuts, opposable à tous les adhérents, qui en signant leur bulletin d’adhésion ou de ré-adhésion, l’acceptent formellement et s’engagent à le respecter.
Il sera publié sur le site internet de l’association et sera adressé sous la forme papier à toute personne qui en fera la demande écrite.
Article 1 - Adhésion
On devient membre de Corsica Genealugia en signant un bulletin d’adhésion et en payant une cotisation. Il est attribué à chaque nouveau membre une carte de l’association et un numéro d’adhérent.
La cotisation couvre l’année civile (1er janvier au 31 décembre). Toutefois toute adhésion formulée après le 1er août vaut pour la fin de l’année en cours et l’année suivante.
Pour rester adhérent, il faut payer la cotisation annuelle. Ce renouvellement sera matérialisé par apposition sur la carte d’adhérent de la vignette annuelle.
La période de renouvellement d’adhésion débute le 1er janvier et est close le 28 février, passé cette date, l’adhérent est radié de l’association.
Article 2 – Assemblée générale
Les adhérents sont convoqués aux assemblées générales (ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE)) par courrier électronique, et par courrier postal pour ceux qui ne possèdent pas d’adresse mail, adressé 30 jours au minimum avant la date prévue de l’assemblée.
Un adhérent ne pouvant assister personnellement à une AG peut se faire représenter. La convocation est accompagnée d’un formulaire de pouvoir. Ce pouvoir rempli et signé est remis à un adhérent de son choix. Il peut également adresser un pouvoir «en blanc(sans nom de bénéficiaire)» par voie électronique ou postal au minimum 7 jours avant la date de l’AG. Les pouvoirs «en blanc » sont répartis entre les membres du CA.
Un adhérent peut poser, par écrit, des questions pour qu’il lui soit donné réponse au cours de l’AG. Ces questions doivent être adressées au CA, par courriel ou voie postale; au moins quinze jours avant le début de l’AG.
Le compte-rendu de l’AG est rédigé par le secrétaire de l’association, approuvé par le conseil d’administration et enfin signé par le président et le secrétaire.
Article 3 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit par voie électronique. L’ordre du jour est défini par le président sur proposition des administrateurs.
Tous les documents à étudier sont transmis par voie électronique aux membres du conseil d’administration qui doivent disposer de 8 jours au moins pour les étudier. Une procédure dite «de silence» est adoptée c'est-à-dire qu’une absence de réponse équivaut à l’approbation du document proposé.
Chaque réunion du CA fait l’objet d’un compte-rendu signé par le président et le secrétaire de l’association
Article 4 – Bureau
Le président peut réunir le bureau à chaque fois que de besoin. Le président est le représentant légal de Corsica Genealugia; il représente donc l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice et assure la communication de Corsica Genealugia.
Le trésorier est chargé de toutes les opérations comptables et financières. Il suit la trésorerie, établit le bilan, le résultat de compte annuel et le budget prévisionnel qu’il soumet à l’AGO.
Le secrétaire est charge de rédiger les comptes-rendus des AG et des réunions du CA. Il élabore, en liaison avec le président, le compte-rendu d’activités.
Article 5 – Site Internet
La publication des travaux de dépouillement réalisés par les membres de Corsica Genealugia est essentielle pour contribuer à la poursuite des buts de Corsica Genealugia.
Pour mettre en valeur, faire connaitre et partager ces travaux, Corsica Genealugia dispose donc d’un site internet.
La présentation et le contenu du site de Corsica Genealugia sont définis par le CA et susceptibles de varier à tout moment. Il est mis en forme et à jour par un ou plusieurs adhérents bénévoles et techniquement compétents. En cas d’insuffisance ou d’absence de bénévolat, ce travail pourra être confié à un tiers rémunéré.
Le site comprend deux zones; l’une accessible à toute personne connectée à Internet, l’autre appelée «espace adhérents» est réservée aux seuls adhérents qui y accèdent grâce à un identifiant et un mot de passe.
Article 6 – Forum de discussion et d’entraide
Corsica Genealugia dispose de deux forums de discussion et d’entraide. Le premier, nommé cgwcorse, est hébergé par Yahoo. Le second est un groupe Facebook. Ces forums sont surveillés par un ou des modérateurs qui veillent au bon fonctionnement des groupes.
Article 7 – Permanence
Les administrateurs, éventuellement aidés par un ou plusieurs adhérents, assurent des permanences pour répondre aux questions des généalogistes amateurs adhérents ou non à Corsica Genealugia.
Les lieux où se tiennent ces permanences et leur planning sont publiés sur la page Facebook de l’association «Recherches généalogiques en Corse».
Article 8 - Relation avec les associations
Corsica Genealugia est membre de la Fédération Française de Généalogie. A ce titre, elle participe aux assemblées et manifestations organisées par la Fédération. Si le président ne peut y participer, il demande à un membre du CA de représenter l’association.